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Les victimes du génocide appellent  la  communauté internationale à la réparation des biens endommagés

Les rescapés du génocide  ont du mal à croire en la réconciliation totale et durable,  après avoir eu la justice non complète : sans réparation matérielle de leurs biens endommagés en 1994. Pour certains, la communauté internationale doit  réparer et indemniser le crime de non assistance aux  personnes en danger.

Dans son rapport sur l’Evaluation des possibles voies de Réparation pour les Victimes du Génocide commis en 1994 contre les Tutsi au Rwanda, l’OIM déplore que  la plupart des familles de rescapés n’ont pas pu exercer leur droit à une réparation effective. Un  droit pourtant reconnu par de nombreux instruments de Droits de l’Homme et récemment confirmé dans les Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire.

Les organisations locales de victimes et rescapés ont fait appel au TPIR et à l’ONU pour qu’une plus grande attention soit portée sur le manque d’effort global en matière de réparations, mais en vain.

Laurent Ndagijimana, est Président d’IBUKA Rusizi (origine de Théodore Rukeratabaro, jugé et condamné à perpétuité en Suède). Pour lui, sans réparation, la solution est superficielle.  “Ces procès ne respectent pas le principe de réparation. Quoi qu’il en soit, on ne couvrirait pas les charges réelles, mais on peut même faire une réparation symbolique. Sinon la communauté internationale donne une solution superficielle”, dit-il.

Il ajoute que le génocide est un crime international, et la logique même de la justice devant  les crimes de ce genre, elle n’est pas compensative.  “Alors, il y a une sanction qui est là, c’est bon. Est-ce qu’il y a eu  une compensation matérielle, morale pour que la personne se sente relativement réhabilitée? Et puis après, si cette étape est atteinte, alors on aborde la troisième étape qui est en fait une intégration de toute une population dans la logique de paix, de justice, d’équité et d’unité”.

A Kabarondo, les mêmes soucis, “l’harmonie est par peur de l’Etat”, l’un des rescapés déclare.

« La réconciliation est là, mais trompeuse. Leurs familles se jouissent de leurs biens, alors qu’ils ont endommagé et détruit les nôtres. On n’est pas sur du lendemain, l’harmonie est par peur de l’Etat, simple clin d’œil, l’innommable serait de retour ici à Rumira »,

Ici il fait allusion aux familles de Tite Barahira et Octavien Ngenzi, jugés en France en 2017, mais dont on attend la réparation matérielle, en vain.

Retour en ville, Nyamirambo(Kigali), les familles dont les biens ont été endommagés par Fabien Neretse (jugé en Belgique fin 2019), interpellent  aussi la part de la communauté internationale.

La communauté internationale doit réparer

Selon  Alain Gauthier, président du CPCR (Collectif des parties civiles pour le Rwanda), cela veut dire que “La réparation n’est pas une aumône, mais un droit. Ce n’est pas de la charité à quémander. Il revient au Rwanda de demander aux Nations Unies la mise sur pied du fonds de réparation. Ce devoir repose sur toutes les nations, le génocide étant un crime contre l’humanité. La non-assistance de la Communauté internationale est criminelle, mais personne ne s’en soucie? Les rescapés attendent encore, 27 ans après, que leur maison qui a été endommagée soit réparée….”

Au Rwanda, les articles 27 à 32 de la loi n° 08/96 du 30 juin 1996 sur le génocide stipulent que des victimes du génocide ont droit à la réparation, consistant en la restitution des biens pillés et/ou détruits et leurs dommages et intérêts.

Au TPIR, pas d’indemnisation ni des victimes, ni des personnes poursuivies acquittées. Les groupes des victimes qui ont été privées du droit à l’indemnisation devant le Tribunal auraient du mal à comprendre une telle considération pour les personnes poursuivies.

Au contraire, la TPI octroie des réparations. L’article 73 prévoit la Réparation en faveur des victimes. Il stipule que, « La Cour établit des principes applicables aux formes de réparation, telles que la restitution, l’indemnisation ou la réhabilitation, à accorder aux victimes ou à leurs ayants droit. …..La réparation peut notamment consister en la restitution, l’indemnisation ou la réhabilitation….».

Tandis que la « Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir », adoptée par l’Assemblée générale dans sa résolution 40/34 du 29 novembre 1985 ; mentionne l’Obligation de restitution et de réparation.

L’article 8 dit que, « Les auteurs d’actes criminels ou les tiers responsables de leur comportement doivent, en tant que de besoin, réparer équitablement le préjudice causé aux victimes, à leur famille ou aux personnes à leur charge…..».

Et sur l’Indemnisation, les Etats doivent s’efforcer d’assurer une indemnisation financière ; mais l’article 13 évoque la participation de la communauté internationale : « Il faut encourager l’établissement, le renforcement et l’expansion de fonds nationaux d’indemnisation des victimes. Selon que de besoin, il conviendrait d’établir d’autres fonds et indemnisation notamment dans les cas où l’Etat dont la victime est ressortissante n’est pas en mesure de la dédommager ».

Karegeya Jean Baptiste

 

 

 

 

Sur Karegeya Jean Baptiste Omar

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