Accueil / Accountability /  L’arrestation de Kabuga,  aboutissement d’un long travail et  début d’un long trajet judiciaire

 L’arrestation de Kabuga,  aboutissement d’un long travail et  début d’un long trajet judiciaire

Les propos du colonel gendarme français Éric Émeraux, assurent  le travail assidu sur l’arrestation de Kabuga, et la fierté pour l’Office qu’il commandait jusqu’au 1er août. Cette arrestation marque aussi le début d’une longue procédure judiciaire(selon André Guichaoua), sur laquelle la Cour de cassation française doit se prononcer le 30 septembre.

Éric Émeraux , écrivain du livre “La traque est mon métier”, est Colonel gendarme de l’Office Central de Lutte contre les Crimes contre l’Humanité (OCLCH), une petite unité d’une vingtaine d’enquêteurs de la gendarmerie qui traque, en France, les auteurs de crimes considérés comme imprescriptibles. C’est cet organisme qui a arrêté, le 16 mai 2020, en banlieue parisienne, Félicien Kabuga, présumé « architecte financier » du génocide des Tutsis en 1994 au Rwanda. Ce «traqueur» d’auteurs de crimes contre l’humanité vient de confier son témoignage à RFI.

 

 

André Guichaoua est professeur des universités à l’université Paris-1-Panthéon-Sorbonne. Son analyse, “les enjeux du procès de Félicien Kabuga” est paru dans Le soir.com. Rwanda : les enjeux du procès de Félicien Kabuga, accusé d’être le « financier » du génocide rwandais. La Cour de cassation doit examiner le pourvoi contre sa remise à la justice internationale.

Pour Éric Émeraux,  “L’arrestation de Kabuga effectivement est l’une de nos plus grandes fiertés, à titre personnel bien sûr, pour l’office d’une manière globale puisque c’est l’aboutissement d’un long travail. C’est l’aboutissement aussi d’une coopération internationale qui s’est avérée très fructueuse, notamment européenne, sur le sujet.La grande leçon de ce type de dossier, c’est qu’on ne travaille pas seuls. Nous, on est intégrés au sein de structures qui coopèrent avec nous en matière de coopération internationale, évidemment tout ce qui est ONU, Cour pénale internationale, Europol, Interpol. Mais aussi, on est en permanence en train de travailler, et c’est vraiment une spécificité de l’office, avec les organisations non gouvernementales, notamment les ONG chercheuses de preuves, qui nous alimentent en permanence en dossiers, en témoignages, etc.

Notre premier portefeuille concerne effectivement le Rwanda avec 28 ou 29 dossiers. Ensuite, nous avons la République centrafricaine, le Liberia. Nous avons la Libye qui est aussi un pays très important pour nous et ensuite en dégradé, on a le Congo-Brazzaville, la Côte d’Ivoire, le Soudan, etc.

Les relations franco-rwandaises faclitent le travail

Éric Émeraux “C’est devenu plus facile dans la mesure où effectivement, les relations diplomatiques se sont apaisées entre la France et le Rwanda, cela est un premier point qui est capital. Le second, c’est qu’effectivement, à partir du moment où on a un certain nombre de dossiers, qu’on les propose aux autorités rwandaises -et c’est toujours comme ça que cela se passe-, par la voie des commissions rogatoires internationales. On leur présente une liste de victimes, de témoins, d’auteurs potentiels, d’auteurs condamnés aussi. Et à partir de là, nous derrière, on enquête au Rwanda avec les autorités rwandaises.

C’est toujours un travail très long parce que, effectivement, nous sommes de fait et de nature éloignés de la scène de crime dans le temps et dans l’espace. Donc à partir du moment où on reçoit un signalement, on commence à travailler au plan national, ça suppose des écoutes téléphoniques, donc beaucoup d’écoutes téléphoniques, de la surveillance, des filatures si besoin est parce que parfois, il n’y en a pas besoin. Ensuite, il y a des recherches sur les comptes bancaires, sur tout ce qui est mis à la disposition des enquêteurs de manière traditionnelle dans la lutte contre la criminalité organisée ou la lutte contre le terrorisme. Tout ce travail-là, c’est beaucoup, beaucoup de travail. Après, le deuxième volet international doit nous amener et nous amène dans le pays. Et là aussi, cela suppose, par exemple pour un dossier rwandais, d’être en mesure d’entendre entre 50, 70, 80 témoins pour être absolument sûrs d’avoir une vision la plus précise de l’implication ou pas de l’individu dans les atrocités qui lui sont reprochées”.

La Cour de cassation française doit se prononcer le 30 septembre sur le sort de Félicien Kabuga, qui pourrait être transféré en Tanzanie pour y être jugé.

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a été saisie par le Rwandais après le feu vert donné le 3 juin par la cour d’appel de Paris à sa remise au Mécanisme pour les tribunaux internationaux (MTPI), la structure chargée d’achever les travaux du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR).

Lors d’une audience publique, Me Louis Boré, avocat au conseil de Félicien Kabuga, a notamment invoqué l’état de santé de son client.

Il a indiqué que ce dernier, qui souffre de diabète et d’hypertension, était aussi atteint de « leucoaraïose », une pathologie incurable lui faisant perdre progressivement ses fonctions motrices et cognitives et a estimé que cela ne permettait « pas de le transférer dans des conditions sanitaires satisfaisantes à 7.000 kilomètres de Paris », à Arusha en Tanzanie où il doit comparaître.

Dans son arrêt du 3 juin, la cour d’appel de Paris s’était appuyée sur un certificat médical établi par le médecin pénitentiaire, qui certifiait que Félicien Kabuga nécessitait d’être transporté « par ambulance lors des extractions », mais qui n’établissait pas selon elle d’incompatibilité de son état de santé avec la détention.

Si la Cour de cassation décidait de rejeter le pourvoi de Félicien Kabuga, la France aurait un mois pour le remettre au MTPI.

Toutesfois, selon Guichaoua , les actes d’accusation émis contre Kabuga, retiennent les plus lourds crimes de génocide commis en sa qualité de président du Comité du RTLM.

“Cette arrestation marque le début d’une longue procédure judiciaire. Malgré le grand âge de l’accusé (85 ans), sa première comparution devant un tribunal n’aura pas lieu avant plusieurs semaines (voir plus bas) et le verdict n’est pas escompté avant au moins trois ans. Hormis la grande probabilité d’une condamnation, bien des doutes subsistent cependant sur l’émergence d’éléments de vérité dans une affaire déjà marquée par de nombreuses interférences d’acteurs politico-judiciaires, voire économiques, nationaux et étrangers”.

Paris, La Haye, Arusha ou Kigali ? ou il va plaider coupable

Selon Guichaoua, le fait qu’il semble improbable d’obtenir des informations précises sur la cavale de Kabuga et que les témoins sur les crimes imputés à l’accusé sont légion au Rwanda, on ne peut exclure l’éventualité que les autorités de Kigali demandent au MICT de se dessaisir du dossier en leur faveur après la confirmation définitive par la justice française du transfèrement de l’accusé au Mécanisme.

Le 28 mai, le juge Sekule, du MICT, préconisait d’attendre la levée des restrictions dues à la pandémie avant d’organiser le voyage vers Arusha (Tanzanie), mais ajoutait qu’« une alternative appropriée pourra être recherchée ».

En effet, des incertitudes sur un transfèrement à Arusha demeurent : conditions médicales de l’accusé, structures pour traiter le Covid, recrutement de personnel…

Le Rwanda pourrait alors être considéré comme une « alternative appropriée », sachant qu’une Haute Cour a été installée à cette fin au Rwanda, qu’est reconnue internationalement sa gestion rigoureuse de la Covid, et que l’Union européenne a rétabli des vols directs avec Kigali.

Cela ferait écho aux arguments avancés par l’association des rescapés Ibuka : « S’il est remis au Rwanda, la question des réparations pourra être évoquée », estimait son président, rappelant que « le système judiciaire international n’a pas prévu que la question des réparations soit posée ».

La question reste posée et, quelle que soit la réponse, elle ne mettra pas fin à la compétition MICT/Rwanda. Néanmoins, une autre issue pourrait encore bouleverser les hypothèses : celle d’un plaider-coupable. Une procédure qui ne serait validée par les juges qu’après une audition complète et détaillée de l’accusé, l’engageant à dire le vrai sur la base des faits prouvés. Si cette option était acceptée par le procureur Serge Brammertz, elle déboucherait sur une procédure profondément allégée.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sur Karegeya Jean Baptiste Omar

Vérifiez également

Maroc – Rwanda : Signature de deux accords de coopération

Le Maroc et le Rwanda viennent de renforcer leur coopération, à travers la signature à …

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *