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Procès Kabuga et pandémie du Covid-19 : Les victimes du génocide s’inquiètent

Après que l’arrestation de Félicien Kabuga, le principal financier présumé du génocide de 1994 contre les Tutsis au Rwanda, a fait naître l’espoir parmi les victimes, la surexistence du COVID-19 et l’état de santé de l’incarcéré les inquiètent. Elles craignent que Kabuga ne comparaisse pas devant le tribunal pour être tenu responsable de son rôle dans le génocide de 1994 contre les Tutsis au Rwanda.

Les victimes affirment que le procès de Kabuga pourrait être retardé en raison des mesures prises contre la propagation du coronavirus. L’épidémie pose un défi à la préparation du dossier pour Kabuga lui-même et pour les témoins. Sur ce, elles se demandent pourquoi il ne serait pas extradé au Rwanda.

« Comme le Rwanda se classe parmi peu de pays africains dont les vols aériens vers l’Europe sont autorisés, pourquoi Kabuga ne peut-il pas être extradé ici, au lieu d’attendre que la situation due au COVID-19 se décante pour qu’il soit jugé ? », se demande Kamanayo Justin (nom transformé), résidant dans le secteur Byimana, district de Ruhango dans le sud du pays.

En raison de l’épidémie de covid-19, le voyage est si difficile que Kabuga ne peut pas immédiatement être envoyé à Arusha pour y être jugé.

Une autre préoccupation est liée à la lenteur des procédures dans les jugements internationaux. « Le rythme des procès devant les tribunaux internationaux étant généralement lent, nous doutons que le procès de Kabuga puisse être achevé avant sa mort », a déclaré Semana Onesphore, une victime résidant dans le district de Muhanga.

Bien que son arrestation ait suscité l’espoir parmi les victimes, certaines d’entre elles se plaignent que Kabuga ait été arrêté si tardivement pour être tenu responsable de ses actes et appellent donc la communauté internationale à coopérer davantage dans l’arrestation d’autres génocidaires présumés.

« Certains pays doivent cesser de couvrir ces personnes, mais coopérer pour que ces dernières soient traduites en justice afin de soulager le cœur des victimes. Ils doivent comprendre notre souffrance morale et psychologique », a déclaré Shirubute Bruno, également victime du génocide.

Il s’inquiète également que son procès soit également entravé par les mêmes pays qui l’ont longtemps aidé à échapper à la justice. « Ils peuvent sciemment retarder son procès de peur que leur rôle dans sa fuite ne soit dévoilé », doute Semana.

Une autre préoccupation est que le Mécanisme chargé de clore les derniers dossiers des tribunaux pénaux internationaux (MICT)ne dispose pas de juges permanents. Cela signifie que lorsque Kabuga arrivera, il faudra prendre un autre temps pour trouver des juges pour le juger.

L’état de santé de l’inculpé serait minable

Selon le site https://fr.allafrica.com/, l’avocat de Kabuga affirme que son client, âgé aujourd’hui de 87 ans  souffrirait d’hypertension, de diabète et de leucoaraiose, une maladie qui affecterait ses fonctions motrices et cognitives.

C’était là l’une des raisons pour lesquelles il demandait que son procès puisse se dérouler en France. Il prêche pour une expertise médicale approfondie de son client.

Parlant à Radio France Internationale (RFI), Alain Gauthier, chef du CPCR (Collectif des parties civiles pour le Rwanda), a déclaré : « Kabuga est vieux et malade, lorsqu’il a été vu comparaître devant le tribunal en France il montrait des signes de faiblesse ».

Les victimes doutent alors que ces cas évoqués puissent les empêcher d’obtenir justice. Et elles se demandent également ce qui se passerait s’il mourait sans procès. L’affaire sera-t-elle immédiatement classée sans suite et ceux qui auraient dû recevoir une réparation ne l’obtiendront-ils pas ?

La situation aux yeux du juriste 

Maître Ntampuhwe Juvens, coordinateur du projet / RCN Justice & Démocratie, affirme que si un suspect meurt sans jugement passé en force de chose jugée, il y a extinction de l’action publique, les  poursuites s’arrêtent , il est toujours présumé innocent mais l’action civile peut continuer. A cet égard, il se réfère au deuxième paragraphe de l’article 13 de la Loi Nº 027/2019 du 19/09/2019 du Rwanda, portant procédure pénale qui stipule : « Toutefois, lorsque la juridiction pénale est aussi saisie de l’action civile, elle peut continuer à statuer sur l’action civile, nonobstant la prescription de l’action publique, la mort du prévenu, même si l’infraction n’est plus réprimée par la loi ou même si l’amnistie a été accordée. »

A la crainte que les pays impliqués dans la fuite de Kabuga de la justice puissent contribuer au retard de son procès craignant que leur implication ne soit révélée, Me Juvens estime que juridiquement cela est quasiment impossible car selon lui, “Un juge assigne une personne devant un tribunal uniquement pour des raisons de justice”.Quant à la possibilité d’immixtion des politiques dans le déroulement du procès devant le tribunal Onusien, Me Juvens NTAMPUHWE répond qu’il ne peut pas répondre à cette question sans s’écarter de la rigueur de sa profession, car dit-il « on est tenu de donner la preuve de ce qu’on affirme », il préfère différer la question aux analystes politiques.

Cependant, le fait que certains témoignages contre Kabuga ont été déjà enregistrés par le TPIR à Arusha pourrait accélérer son procès s’il était vite déféré là-bas.

Il a ajouté que le transfert de Kabuga au Rwanda ne serait possible que si cela était décidé par les juges du Mécanisme chargé de clore les derniers dossiers des tribunaux pénaux internationaux. Dans ses conclusions concernant Kabuga, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha a décidé qu’il serait jugé par le MTPI ». Me Juvens souligne que cette décision du TPIR s’impose à tous, à moins que les juges du Mécanisme n’en décident autrement à la demande de toute partie intéressée.

Félicien Kabuga a été inculpé par le TPIR pour cinq infractions constitutives de génocide et deux infractions constitutives de crimes contre l’humanité. Le TPIR, dont le siège se trouvait à Arusha, en Tanzanie, a fermé ses portes depuis le 31 décembre 2015.

Félicien Kabuga, a été arrêté samedi le 16 mai 2020 en France, après une longue et minutieuse traque mettant fin à une longue cavale de 25 ans.

Le 30 septembre 2020, la Cour de cassation de Paris dira en effet si elle entérine la décision de remettre l’accusé au TPIR qui avait été prise en juin dernier par la justice française. Si les grands juges approuvent le transfert, l’Hexagone aura un mois pour expédier l’accusé à la justice internationale, ou si elle l’infirme, le dossier retournera dans ce cas à la Cour d’appel.

Telesphore KABERUKA

Sur Karegeya Jean Baptiste Omar

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