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Rwanda: lutte engagée contre les sachets et autres produits en plastic à usage unique

La Ministre Jeanne d’Arc Mujawamariya et Ir Colette Ruhamya au cours de la conférence de presse

Les sachets d’emballages en plastic et les produits en plastic à usage unique  sont aujourd’hui  bannis au Rwanda  tel que le stipule la loi No 17/2019 du 10 aout 2019 interdisant la fabrication, l’importation, l’usage  et la vente des sachets  d’emballages  en plastic et des produits en plastic destinés à l’usage unique. Des  sanctions sont prévues pour punir les contrevenants à  ladite loi.

Au cours d’une conférence de presse tenue ce mercredi  12 février aux assises de l’Agence Rwandaise de  Gestion de l’Environnement, REMA, la Ministre de l’Environnement, Dr Mujawamariya Jeanne d’Arc est revenue sur les instructions qui ont suivi la promulgation de la loi ci-haut citée,  indiquant à la presse que tous les concernés ont bénéficié d’un délai à ne pas dépasser pour être en conformité avec ladite loi.

Concernant   les importateurs et  les vendeurs  de ces produits en plastic à usage unique, il leur avait été accordé un délai de grâce  de trois mois à partir de septembre dernier, et devaient être en ordre au 1er février2020 en cours.

Dr Mujawamariya a déploré  que certaines personnes et entreprises ne respectent pas encore cette instruction.

«  Alors que le délai accordé aux importateurs et aux vendeurs des produits en plastic à usage unique a expiré, nous remarquons que ces produits se trouvent encore sur le marché » a déploré la Ministre de l’Environnement.

Au sujet de l‘application des sanctions, elle a souligné que cela devait avoir déjà commencé à partir de la date d’expiration du délai de grâce accordé, mais que le gouvernement s’applique encore à la sensibilisation de la population mais que cela n’annule en aucun cas l’application de la loi et des sanctions y relatives.

Elle a indiqué que «  le gouvernement ne se hâte pas de sanctionner, il éduque d’abord  et sensibilise la population, mais  s’il ya toujours ceux qui s’obstinent à violer la loi, les sanctions s’appliquent avec rigueur ».

D’autre part, pour les fabricants des produits en plastic à usage unique, le délai de grâce accordé est de deux ans. C’est notamment, au Rwanda, l’usine de fabrication des pailles en plastic à usage unique.

A la question de savoir où ces pailles seraient revendues durant les deux années accordées à l’usine alors qu’elles sont interdites d’usage au Rwanda, Dr Mujawamariya a répondu, «  elles pourraient être revendues à l’étranger, dans les pays qui en font encore usage ».

Pour sa part, la Directrice Générale de l’Agence Rwandaise pour la Gestion de l’Environnement, Ir Colette Ruhamya,  a souligné qu’ «  il a été accordé un délai de grâce aux industriels  car leur produits n’ont pas de produit de rechange pour  le moment au Rwanda ».

Concernant les sanctions prévues par la loi,  pour tout fabricant des sachets d’emballages en plastic et des produits en plastic à usage unique, ses activités seront suspendues, il lui sera retiré les produits fabriqués et sera passible d’une amende administrative de dix millions des francs rwandais (10.000.000Frs).

L’importateur, quant à lui se verra retiré les produits importés et sera passible d’une amende  équivalent à dix fois   la valeur des ces mêmes produits.

Le grossiste qui livre ces produits prohibés, il lui sera retiré ces produits et sera passible d’une amende de sept cent mille francs rwandais (700.000Frs).

Le détaillant de ces produits en plastic prohibés se verra retiré ces produits et sera passible d’une amende de trois cent mille francs rwandais (300. 000 frs).

Toute personne qui sera attrapée en train de jeter ces produits en plastic dans un domaine  public ou  privé sans permission sera puni d’une amende de cinquante mille francs (50.000 Frs) et sera obligée de retirer ces produits jetés.

Pour quiconque sera en possession d’une autorisation particuliere pour collectionner ces produits et qui sera attrapée en train de les jeter dans un lieu public ou privé, il lui sera retiré cette permission et sera passible d’une amende administrative de cinq millions des francs (5000. 000Frs).

Au cours de la conférence de presse, la Ministre de l’Environnement a présenté des modèles d’emballages de rechange pouvant remplacer des sachets en plastics ainsi que des bouteilles pouvant remplacer des bouteilles en plastic à usage unique.

Elle a en même temps présenté les modèles prohibés.

Toutefois le Ministère de l’Environnement et l’Agence Rwandaise de Gestion de l’environnement envisagent d’encourager  la population à ramasser et collectionner  tous ces sachets et autres  produits en plastic éparpillés partout pour qu’ils soient récupérés par les usines de recyclage qui en sortiront d’autres produits d’usages divers.

Jean Louis KAGAHE

 

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