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Kigali : Vente des biens délaissés  et abandonnés

Le district de Nyarugenge doit vendre 12 des 26 propriétés abandonnées qui ont été déclarées «en mauvais état» à des particuliers ou des entreprises intéressées à les exploiter. Selon le communiqué paru dans Imvahonshya, la visite a été effectuée le 24 janvier, et la vente est prévue le 7 février 2020.

La loi n°39/2015 du 22/08/2015, les biens abandonnés sont tous les biens meubles ou immeubles en possession irrégulière par autrui du fait que leurs propriétaires légitimes  sont décédés sans héritier légalement reconnu ; ou ne résident pas au Rwanda pour diverses raisons sans avoir laissé derrière eux une personne légalement autorisée à en assurer la gestion.

La même loi s’applique  aux biens meubles ou immeubles qui ont été délaissés par leurs propriétaires, sans personne pour en prendre soin ;  mal entretenus de façon qu’ils constituent une menace pour la sécurité ; ou sont utilisés en violation des lois régissant leur gestion.

De tels cas sont devenus monnaie courante au lendemain du génocide de 1994 contre les Tutsis.

S’adressant  à The New Times, le signataire du communiqué,  Védaste Nsabimana, a déclaré que la décision est venue du comité de district qui gère ces propriétés.

L’article 14 stipule que, sur l’approbation du Ministre ayant les biens abandonnés dans ses attributions, l’autorité compétente peut transférer une parcelle ou une maison inachevée ou démolie et des installations connexes en abandon. Toutefois, avant que la parcelle ou la maison ainsi que les installations connexes  ne soient transférés, il est procédé à la détermination de leur valeur dont le montant doit être payé et versé par le bénéficiaire sur le compte bloqué. Le titre foncier pour un bien abandonné perd sa valeur

Nsabimana qui est vice-maire en district de Nyarugenge, a déclaré que cette décision concerne les propriétés, résidentielles et commerciales ; délabrées au-delà de toute réparation.

«Ces propriétés sont très anciennes. Ils sont du genre que même si vous vouliez rénover, vous ne pourriez pas le faire sans raser tout le bâtiment et recommencer. Nous avons estimé qu’il valait mieux les vendre à des personnes qui pouvaient les développer et les utiliser à meilleur escient », a-t-il déclaré.

Nsabimana a expliqué que le produit de la gestion ou de la vente de propriétés abandonnées est mis en banque et que les propriétaires se présentent éventuellement, l’argent leur est transféré à côté des propriétés.

«Lorsque vous revenez (dans le pays_ revenez, nous vous remettons l’argent provenant de votre propriété et de votre propriété, moyennant la déduction de 10% qui sera viré sur le compte du Trésor public.

Conformément à l’article 10 de la loi relative à la gestion des biens abandonnés, lorsque le propriétaire des biens se présente et fournit des preuves suffisantes de la propriété des biens, ceux-ci lui sont restitués d’office.

Toutefois, au cas où la personne à qui les biens sont à restituer est poursuivie pour crime de génocide, crime contre l’humanité et crime de guerre, toute personne intéressée peut introduire une demande de saisie conservatoire de ces biens conformément aux dispositions légales en la matière.

En 2018, à l’échelle nationale, les propriétés abandonnées totalisaient 1166, dont 353 maisons, 47 parcelles de terrain, 674 exploitations agricoles, 10 fermes d’élevage, 77 forêts, une station-service et quatre usines.

En septembre 2017, l’immeuble commercial UTC appartenant au milliardaire rwandais en exil, Tribert Ayabatwa Rujugiro a été vendu dans des conditions similaires.

Sur Karegeya Jean Baptiste Omar

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