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Procès Neretse : Le magistrat fédéral insiste sur son acte d’accusation

Arnaud d’Oultremont, magistrat fédéral du royaume de Belgique, insiste sur les faits et infractions contre l’accusé Fabien Neretse, tel que repris dans son acte d’accusation de 52 pages.

NERETSE, alias Nsabimana Fabien, né le 21 octobre 1948 à Mataba, est poursuivi de crime de génocide et crime contre l’humanité, commis à Nyamirambo ou il residait et Mataba sa région natale ; ainsi que de connexité ailleurs au Rwanda, entre le 6 avril 1994 et le 14 juillet 1994 .

Il est accusé d’avoir, les faits relevant de la compétence territoriale des juridictions belges par application de la loi du 5 août 2003 relative aux violations graves du droit international humanitaire.

Les crimes dont il est poursuivis visent sa participation au sens des articles 66 et 67 du Code pénal belge, aux crimes de droit international, même si la participation n’a pas été suivie d’effet, à savoir : Soit exécuté ces crimes ou coopéré directement à leur exécution ;  soit, par un fait quelconque, prêté pour l’exécution de ces crimes une aide telle que, sans son assistance, ces crimes n’eussent pu être commis ; Soit par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqué à ces crimes ; Soit, par des discours tenus dans des réunions ou dans des lieux publics, par des écrits, des imprimés, des images ou des emblèmes quelconques, qui ont été affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux regards du public, provoqué directement à commettre ces crimes ; Soit donné des instructions pour commettre ces crimes ; Soit procuré des armes, des instruments, ou tout autre moyen qui a servi à ces crimes, sachant qu’ils devaient y servir , Soit, hors le cas prévu au point b ci-dessus, avec connaissance, aidé ou assisté l’auteur de ces crimes dans les faits qui les ont préparés ou facilités, ou dans ceux qui les ont consommés ;Soit omis d’agir dans les limites de ses possibilités d’action alors qu’il avait eu connaissance d’ordres donnés en vue de l’exécution de crimes de droit international ou de faits qui en commencent l’exécution alors qu’il pouvait en empêcher la consommation ou y mettre fin.

Homicide intentionnel

L’accusé aurait commis les homicides intentionnel à Kigali à Nyamirambo, rue Mont Ndusu, le 9 avril 1994, sur 9 personnes dont : Isaïe Bucyana, Claire Beckers, Katia Bucyana, Colette SISI, Lily Umubyeyi, Grâce Tangimpudu, Jean de Dieu Sambili, Julienne Mukayumba et Inès Gakwaya.

A Mataba, préfecture de Ruhengeri, le meme crime a été commis sur Joseph Mpendwanzi en date du 19 juin 1994 ; et sur son ancien collaborateur de la GBK et OCIR Café du nom d’Anastase Nzamwita.

Dans cette région natale de Mataba, dans la commune de Ndusu, il est  de connexité dans les communes et localités voisines, à des dates indéterminées entre le 16 avril 1994 et le 14 juillet 1994, sur un nombre indéterminé de personnes non identifiées à ce jour.

il a aussi tenté de, commettre un homicide intentionnel, sur les personnes dont Régine Bategure, Emmanuel Nkaka (neveux de Bucyana) ; et Marie-Antoinette Umurungi .

Cependant, selon le Magistrat Fédéral, la mort d’Ildephonse Ngarambe et Sixbert Rutonesha n’incombe pas sur l’accusé.

 

Sur Karegeya Jean Baptiste Omar

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