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Le Rwanda a répondu aux parlementaires britanniques

Le ministre de la Justice, Johnston Busingye, a répondu à un groupe de parlementaires britanniques qui avaient écrit au gouvernement rwandais pour demander la libération des anciens officiers de l’armée, le colonel Tom Byabagamba, et le brigadier général Frank Rusagara.

Dans sa réponse à la lettre datée du 4 novembre selon The New Times, Busingye, qui est également procureur général, a déclaré qu’en vertu de la loi rwandaise, le pouvoir exécutif n’intervenait pas dans les affaires judiciaires et pénales.

Dans les affaires des deux anciens officiers actuellement à la Cour d’appel, l’affaire est en instance, elle fait l’objet d’un examen judiciaire et est donc exclue du débat public et de toute ingérence d’ailleurs.

“Sauf avis contraire de votre part, conformément aux lois et procédures en vigueur, il ne serait pas approprié que l’exécutif commente un cas en instance, cherche à influencer le résultat ou intervienne comme le propose votre lettre” La baronne D’Souza CMG a lu en partie.

Busingye a noté que la loi rwandaise prévoit des motifs et des procédures clairs pour demander la clémence à laquelle les deux officiers ont droit.

Avec la demande de libération des législateurs britanniques citant une communication d’un groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, le procureur général a déclaré que les avis du groupe de travail ne sont pas contraignants dans les tribunaux et systèmes judiciaires nationaux.

Le gouvernement du Royaume-Uni a récemment soutenu que l’avis du Groupe de travail des Nations Unies sur les affaires en cours n’était pas contraignant dans l’affaire Assange contre Royaume-Uni.

Les affaires du colonel Tom Byabagamba et du brigadier général Frank Rusagara sont actuellement en cours devant la Cour d’appel, qui conteste les verdicts rendus en mars 2016 par la Haute Cour militaire, qui a condamné le colonel Byabagamba à 21 ans d’emprisonnement et Rusagara à 20 ans.

Byabagamba avait été reconnu coupable d’avoir terni l’image de l’État, d’insurrection publique, de détention illégale d’armes à feu, d’outrage au tribunal et de dissimulation d’éléments de preuve dans une affaire pénale, tandis que Rusagara avait été reconnu coupable d’avoir incité à l’insurrection publique et de détention illégale d’armes à feu.

Sur Karegeya Jean Baptiste Omar

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