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Rwanda: Publication de la liste des personnes condamnées pour corruption, les  chauffeurs majoritaires

 La liste des personnes condamnées pour crime de corruption entre Février et Mars 2019 est apparue la semaine passée. Les chauffeurs et les motards occupent la première place, ils sont 15 sur la liste de 54.

En vertu de la  loi n° 76/2013 du 11/9/2013 déterminant ses missions, compétence, organisation et fonctionnement,  l’Office de l’Ombudsman a rendu publique la liste des personnes condamnées définitivement pour crime de corruption entre Février et Mars 2019.

Les missions de l’Ombudsman sont reprises dans l’article 4 de la meme loi, et la publication est conforme à l’alinéa 10.

“Dresser et rendre publique la liste des personnes condamnées définitivement pour crime de corruption et infractions connexes et les peines encourues”.

Et les actes de corruption sont bien définis dans l’article 2 de la Loi relative à la lutte contre la corruption, alinéa 2 de ‘a’ à ‘l’

2 º Corruption : tout acte accompli dans les organes publics, institutions privées, la société civile et les organisations internationales œuvrant ou désirant œuvrer au Rwanda, dont l’objectif est d’exiger, recevoir ou offrir un avantage illégal en vue d’obtenir illégalement un enrichissement illicite ou des faveurs de nature sexuelle en vue de l’accomplissement illicite, d’un service ou d’un acte exercé soit pour son propre compte soit pour le compte d’autrui.

La corruption se manifeste par les actes suivants :

a)exiger, accepter ou offrir un avantage illégal;

  1. b) exiger, promettre ou poser des faveurs de nature sexuelle;
  2. c) prendre une décision fondée sur le favoritisme, l’amitié, la haine, les connaissances ou le népotisme;
  3. d) trafic d’influence;
  4. e) enrichissement illicite;
  5. f) détournement de fonds;
  6. g) utiliser des biens publics à des fins non-prévues;
  7. h) abus des biens d’intérêt général;
  8. i) exonération illégale;
  9. j) exiger ou recevoir l’indû ou l’excédant;
  10. k) abuser des fonctions;
  11. l) prise illégale d’intérêts.

Sur la liste publiée, les chauffeurs et les motards arrivent au premier rang (15), les gens du secteur privé suivent (10), avant les comptables et les agriculteurs (7).

La somme en jeu,  va de 2000 Frws à 47 millions. Les peines vont de une année à dix ans, et les amandes arrivent à 141.483.969 Frws.

Bien que les chaffeurs soient les plus nombreux, ils le sont encore pour offrir trop peu d’argent aux policiers contre leurs infractions de roulage. Deux mille francs rwandais au policier suffisent pour attraper un chauffeur ou motard corrupteur.

Par contre les sommes géantes se remarquent chez les comptables qui détournent:

-Six millions (6.261.271 Frws) pour Emmanuel Mugabo qui travaille à la banque;

-Huit millions (8. 009.670 Frws) pour Jean Bosco Muvara qui est comptable de la CAFERWA;

-Dix millions (10.087.231 Frws) pour Ange Augustin Barabwiriza qui est comptable d’une coopérative;

-Onze millions( 11.464.800 Frws) pour le magasinier du sucre, Jean Baptiste Ndabahamye;

-Dix-huit millions (18.019.950 Frws) pour Thimothée Mwizihire; ainsi que

-Quarante-sept millions (47.161.323 Frws) pour Janvier Ndungutse, comptable aussi.

A signaler que seulement trois femmes se trouvent sur cette liste.

 

 

Sur Jean Louis KAGAHE

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