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Génocide: Bagosora demande sa libération anticipée

L’un des responsables rwandais condamnés par la justice internationale pour sa participation au génocide de 1994,  le colonel Théoneste Bagosora, le plus en vue des a demandé sa libération anticipée après avoir purgé les deux tiers de sa peine, selon un document judiciaire dévoilé vendredi 27 septembre. Le Figaro.

Théoneste Bagosora était directeur de cabinet au ministère de la Défense pendant le génocide de 1994. Condamné à la perpétuité en première instance par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), celui qui avait été présenté comme «le cerveau» du génocide par l’accusation a vu sa peine réduite à 35 ans de prison par la chambre d’appel en 2011. Il purge sa peine au Mali.

Selon un document publié lundi par le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), Théoneste Bagosora a demandé en mars sa libération anticipée.

Etant donné que le temps passé en détention depuis son arrestation au Cameroun en 1996 lui est crédité, Théoneste Bagosora a purgé les deux tiers de sa peine, ce qui lui permet de présenter une demande de libération anticipée.

La décision sera prise par le président du MTPI, le juge Carmel Agius, à une date non déterminée. Dans la version expurgée de la requête datée du 6 mars, jointe au document publié lundi, la défense de Bagosora semble justifier la demande notamment par des raisons médicales, en évoquant un rapport de l’ONU mettant selon lui en lumière des «insuffisances dans les soins médicaux prodigués aux prisonniers» du MTPI.

De nombreux condamnés du TPIR ont déjà bénéficié de libérations anticipées, on peut citer Ferdinand Nahimana et Pere Emmanuel Rukundo. Ces dernières sont cependant très critiquées par le Rwanda, selon lequel les bénéficiaires propagent par la suite un discours de négation du génocide.

Les juges d’appel du TPIR avaient en décembre 2011 confirmé la responsabilité de Théoneste Bagosora pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, mais ils avaient annulé plusieurs conclusions de la chambre de première instance. In fine, sa responsabilité n’a été retenue que pour n’avoir pas prévenu les crimes commis par des militaires et pour n’avoir pas puni les auteurs, alors que les juges de première instance avaient conclu qu’il avait ordonné ces crimes.

La chambre d’appel avait toutefois maintenu une conclusion centrale du jugement de première instance, selon laquelle Bagosora était la plus haute autorité militaire présente au Rwanda entre le 6 et le 9 avril 1994, au début du génocide.

Dans le meme sujet, la condamnation de l’ancien ministre rwandais Augustin Ngirabatware pour son rôle dans le génocide de 1994 au Rwanda, a finalement été confirmée vendredi 27 septembre par la justice internationale au terme d’une procédure de révision de son procès.

En juin 2017, le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) avait accepté sa demande de révision de son procès – une première pour un condamné du TPIR – sur la base de rétractations de témoins l’ayant incriminé. Mais certains de ces témoins, rappelés à la barre, ont finalement maintenu leurs témoignages initiaux, expliquant avoir un moment voulu se rétracter à la suite de pressions et intimidations de la part de proches de Augustin Ngirabatware. «La chambre décide à l’unanimité que le jugement reste en vigueur dans tous ses aspects», a dès lors déclaré le juge président, Theodor Meron, lors d’une audience à Arusha (Tanzanie).

Jean Damascène Bizimana, secrétaire exécutif de la Commission nationale de lutte contre le génocide (CNLG), s’est félicité de la décision d’un tribunal de l’ONU de rejeter la demande de réexamen de la condamnation du meurtrier de masse Augustin Ngirabatware prononcée en 2012.

La Commission espère que la nouvelle décision servira de précédent pour de nouvelles demandes de révision par des génocidaires reconnus coupables par le TPIR. “Le CNLG appelle le Mécanisme à redoubler d’efforts pour appréhender et juger les principaux fugitifs soupçonnés de génocide.” Augustin Bizimana, Félicien Kabuga, Protais Mpiranya, Fulgence Kayishema, Phénéas Munyarugarama, Aloys Ndimbati, Charles Sikubwabo et Charles Ryandikayo figurent parmi les principaux fugitifs du génocide.

 

Sur Jean Louis KAGAHE

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